Answered By: Dag Hammarskjöld Library Last Updated: 26 Sep 2024 Views: 2827
Plusieurs documents énumèrent les auteurs et coauteurs d’un projet de résolution :
- Avant l'adoption de la résolution:
- Assemblée plénière : consulter les projets de résolution et leur(s) éventuel(s) additif(s)
- Grandes commissions:
- consulter les projets de résolution et leur(s) éventuel(s) additif(s),
- après l'examen en commission, consulter les rapports des grandes commissions transmis à l'Assemblée plénière.
- Après l'adoption de la résolution
- La liste complète des auteurs - y compris des États qui ont exprimé oralement lors d'une séance leur volonté de parrainer le projet - est reproduite dans la compilation des Résolutions et décisions de l'Assemblée générale.
1. Avant l'adoption de la résolution
(a) projets de résolutions examinés directement par l'Assemblée plénière
Avant l'examen de la question, il convient de consulter le projet de résolution qui donne la liste des auteurs et co-auteurs. Un additif au projet de résolution est publié lorsque des États demandent, après la publication du projet, que leur nom soit ajouté.
(b) Projets de résolutions examinés par une grande commission
- Avant et pendant d'examen de la question par la commission
- consulter les projets de résolution et leur(s) éventuel(s) additif(s)
- exemple: A/C.1/67/L.47
- consulter les projets de résolution et leur(s) éventuel(s) additif(s)
- Après l'examen de la question, par la commission
- consulter le rapport de la grande commission concernée, pour vérifier si des États ont demandé oralement que leur nom soit ajouté à la liste des auteurs.
- exemple: A/67/409, référez-vous à la page 30 pour voir la liste des auteurs du projet de résolution A/C.1/67/L.47
- consulter le rapport de la grande commission concernée, pour vérifier si des États ont demandé oralement que leur nom soit ajouté à la liste des auteurs.
2. Après l'adoption de la résolution
Après l'adoption de la résolution, des informations sur les auteurs sont reproduites dans la compilation des Résolutions et décisions de l'Assemblée générale. Ce document, composé de trois volumes, est publié tous les ans sous la cote A/[session]/49.
Liens
- Guide de recherche "Documents de l'ONU"
- Guide de recherche : comment trouver les documents de l'ONU [en]
- Résultats de recherche sur les Résolutions et décisions adoptées par l'Assemblée générale
- Les États Membres au fils des sessions
- Ask DAG (anglais) : Where can I find information about which countries have co-sponsored Security Council or General Assembly resolutions?
- Ask DAG (chinois) : 哪里可以找到有关安全理事会或大会决议共同提案国的信息?
- Ask DAG (espagnol) : ¿Dónde puedo encontrar los países que han copatrocinado las resoluciones del Consejo de Seguridad o de la Asamblea General?
Résponsabilité
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