Que sont les travaux préparatoires et comment puis-je les trouver ?

Les travaux préparatoires désignent l'ensemble des documents produits lors des différentes étapes du processus d'adoption d'un traité : négociation, discussions et rédaction du texte du traité final.

L'expression « travaux préparatoires » est l'expression la plus utilisée pour faire réference à ces types de documents, mais on peut également trouver les termes suivants :

• historique de la procédure d'adoption
• historique des négociations
• histoire de la rédaction
• documents préparatoires

D'après la Convention de Vienne sur le droit des traités, ces documents peuvent être utilisés pour compléter l’interprétation d’un traité lorsque le sens reste ambigu ou obscur.

Plusieurs ressources permettent de localiser les travaux préparatoires : 

• Parfois, le travail de localisation et de compilation de ces documents a déjà été effectué. Les documents ont été publiés et sont disponibles sous la forme de livres ou de sites Internet.
• La rubrique Archives historiques [en] du site Internet de la Médiathèque de droit international est une excellente ressource pour trouver des sélections de travaux préparatoires concernant les traités multilatéraux de l'ONU.
• Demandez à Dag contient plusieurs questions-réponses relatives aux traités et conventions [en].
• De nombreux documents officiels des conférences diplomatiques dans lesquelles des traités sont négociés sont disponibles sur le site Internet des conférences diplomatiques de l'ONU [en].
• Le Guide analytique des travaux de la Commission du droit international [en] fournit les documents relatifs à l’étude d’un sujet particulier du droit international par la Commission du droit international.

Si les travaux préparatoires ne sont pas disponibles pour un traité en particulier, recherchez des articles de journaux portant sur l'historique des négociations d'un traité ou utilisez des outils de référence de l'ONU tels que l'Annuaire des Nations Unies [en]. Les informations repérées dans ces sources peuvent vous permettre de rechercher ensuite des documents de l’ONU concernant les années, les comités ou les conférences diplomatiques concernés.