Comment puis-je obtenir les résultats de vote pour les projets de résolutions ayant fait l'objet de vétos?

L’Article 27 de la Charte des Nations Unies et l’article 40 du Règlement intérieur provisoire définissent les procédures de vote du Conseil de sécurité. 

Les résultats sont analysés dans le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.

La plupart des résolutions sont adoptées par vote.

Un projet de résolution doit recueillir le vote affirmatif de neuf des membres du Conseil dans lequel sont comprises les voix des cinq membres permanents: la Chine, la France, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord et les États Unis d’Amérique. 

Un projet de résolution n’est pas adopté :

• Si le projet de résolution n’obtient pas le vote affirmatif d’au moins neuf membres du Conseil
• Si un membre permanent émet un vote négatif (veto)

La Bibliothèque tient à jour une liste des projets de résolutions ayant fait l'objet d'un veto au Conseil de sécurité.

Suite à un vote, le Président du Conseil de Sécurité annonce le résultat et précise si la résolution a fait l’objet d’un veto : 

• Adopté  
  • « Le résultat du vote est le suivant : 14 voix pour, zéro voix contre et une abstention. Le projet de résolution est adopté en tant que résolution 2244 (2015). »  (S/PV.7541)
• Objet d’un veto
  • « Le résultat du vote est le suivant : 11 voix pour, une voix contre et 3 abstentions. Le projet de résolution n'a pas été adopté, en raison du vote négatif d'un membre permanent du Conseil. » (S/PV.7498)
• Pas adopté
  • « Le résultat du vote est le suivant : 8 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions. Le projet de résolution n’est pas adopté du fait qu’il n’a pas recueilli le nombre requis de voix. »  (S/PV.7354)
• Question de procédure
  • «Le résultat du vote est le suivant : 10 voix pour, 4 voix contre et une abstention. L’ordre du jour provisoire est adopté. » (S/PV.5526)

Les décisions soumises au vote du Conseil de sécurité concernent deux types de questions :

• Questions de procedure :
  • Prises par un vote affirmatif de neuf membres du Conseil.
•  Autres questions :
  • Prises par un vote affirmatif de neuf membres du Conseil dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents

Site Internet du Répertoire :

La plupart des votes au Conseil n’indiquent pas par eux-mêmes si le Conseil considère que la question faisant l’objet d’un vote est une question de procédure ou non. Toutefois, il est possible de le déterminer, puisque les membres permanents n’ont pas de « veto » sur les questions de procédure. Par conséquent, si, en présence du vote négatif d’un membre permanent, la proposition est adoptée, il s’agit d’une question de procédure.

Les informations ci-dessus concernant les différents types de vote ont été adaptées du Répertoire de la pratique du Conseil de Sécurité lequel comporte une analyse complète et détaillée des votes au Conseil.