Answered By: Ylva Braaten
Last Updated: 01 Nov 2019     Views: 8829

Le dépôt de plainte auprès des organes de l'ONU chargés des droits de l'homme doit être utilisé en dernier recours. Tous les recours internes et nationaux doivent être épuisés avant le dépôt auprès de l'ONU. Avant de contacter cette dernière, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un barreau local ou d'un groupe de défense des droits de l'homme afin d'obtenir de l'aide. Il est possible de chercher une ONG dans votre pays en utilisant la base de données des organisations dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC.

Le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme offre plusieurs ressources pour les personnes qui souhaitent faire part à l’ONU de leurs préoccupations en matière de droits de l’homme.

Certains instruments relatifs aux droits de l’homme prévoient un mécanisme pour recevoir les plaintes de particuliers, d’autres non. 

Les décisions prises par les organes chargés des droits de l’homme concernant des requêtes individuelles sont généralement des documents à diffusion restreinte, à moins que l’organe n'en décide autrement. Le nom de l’affaire et d’autres renseignements peuvent figurer dans les rapports de la ou des séances durant lesquelles l’affaire a été examinée. Ce type de documentation est parfois qualifié de "jurisprudence" des organes de traités.


Dernière mise à jour: 01 Nov 2019     Vues: 8829

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