Answered By: Guylaine Thioulouse
Last Updated: 29 Jan 2019     Views: 9

Les travaux préparatoires désignent l'ensemble des documents produits lors des différentes étapes du processus d'adoption d'un traité : négociation, discussions et rédaction du texte du traité final.

L'expression « travaux préparatoires » est l'expression la plus utilisée pour faire réference à ces types de documents, mais on peut également trouver les termes suivants :

  • historique de la procédure d'adoption
  • historique des négociations
  • histoire de la rédaction
  • documents préparatoires

D'après la Convention de Vienne sur le droit des traités, ces documents peuvent être utilisés pour compléter l’interprétation d’un traité lorsque le sens reste ambigu ou obscur.

Plusieurs ressources permettent de localiser les travaux préparatoires : 

Si les travaux préparatoires ne sont pas disponibles pour un traité en particulier, recherchez des articles de journaux portant sur l'historique des négociations d'un traité ou utilisez des outils de référence de l'ONU tels que l'Annuaire des Nations Unies [en]. Les informations repérées dans ces sources peuvent vous permettre de rechercher ensuite des documents de l’ONU concernant les années, les comités ou les conférences diplomatiques concernés.


Dernière mise à jour: 29 Jan 2019     Vues: 9

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