Answered By: Ylva Braaten
Last Updated: 10 Apr 2017     Views: 137

Le site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme offre plusieurs ressources pour les personnes qui souhaitent faire part à l’ONU de leurs préoccupations en matière de droits de l’homme.

Certains instruments relatifs aux droits de l’homme prévoient un mécanisme pour recevoir les plaintes de particuliers, d’autres non. 

Les décisions prises par les organes chargés des droits de l’homme concernant des requêtes individuelles sont généralement des documents à diffusion restreinte, à moins que l’organe n'en décide autrement. Le nom de l’affaire et d’autres renseignements peuvent figurer dans les rapports de la ou des séances durant lesquelles l’affaire a été examinée. Ce type de documentation est parfois qualifié de "jurisprudence" des organes de traités.


Dernière mise à jour: 10 Apr 2017     Vues: 137

Résponsabilité

Limitation de résponsabilité : les réponses sont rédigées par les employés de la Bibliothèque et à jour lors de leur publication; elles peuvent inclure des liens et références sur des sites Internet, des bases de données, des articles ou des livres publiés par des tiers. Cela n'implique aucun aval de la part des Nations Unies.

Ask DAG!

Ask Dag Logo

Plus de 800 réponses en: