Answered By: Ylva Braaten
Last Updated: 06 May 2016     Views: 90

Le site Web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme offre plusieurs ressources que peuvent utiliser les personnes qui souhaitent faire part à l’ONU de leurs préoccupations relatives aux droits de l’homme.

Certains instruments relatifs aux droits de l’homme prévoient un mécanisme pour recevoir les plaintes de particuliers, d’autres non. 

Les décisions prises par les organes chargés des droits de l’homme concernant des requêtes individuelles sont habituellement publiées dans des documents à diffusion restreinte, sauf si l’organe en décide autrement. Le nom de l’affaire et d’autres renseignements peuvent figurer dans les rapports sur la ou les séances durant lesquelles l’affaire a été examinée. Ce type de documentation est parfois qualifié de "jurisprudence" des organes conventionnels.


Dernière mise à jour: 06 May 2016     Vues: 90

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