Answered By: Ylva Braaten
Last Updated: 28 Jun 2016     Views: 838

Les résolutions et décisions sont l’expression formelle de l’opinion ou de la volonté des organes de l’ONU. De nombreux types de résolution portant sur un large éventail de sujets ont été adoptés par les principaux organes et leurs organes subsidiaires depuis la création de l’Organisation en 1945.

Voici des exemples des différents types de résolution et de décision :
    •    Admission des États à l’Organisation des Nations Unies (par exemple A/RES/65/308)
    •    Adoption du budget (par exemple A/RES/68/248 A-C)
    •    Élection des membres d’organes de l’ONU (par exemple la décision 68/403 de l’Assemblée générale, dans le document A/68/49 (Vol.II) p. 4)
    •    Établissement de missions de maintien de la paix (par exemple S/RES/2100 (2013))
    •    Texte définitif de traités multilatéraux (par exemple A/RES/61/177)
    •    Déclarations politiques (par exemple A/RES/63/1)
    •    Questions de procédure (par exemple A/RES/67/250)
    •    Sanctions (par exemple S/RES/1373 (2001)
    •    Fait de prendre note d’un rapport (par exemple E/RES/2014/9)

Selon la nature de la résolution, celle-ci est contraignante ou non pour les États.

Voir par exemple l’avis juridique du Secrétariat de l’ONU, en date du 9 mai 1986, sur les « Questions relating to the voting procedure and decision-making process of the General Assembly—General rule applicable to the calculation of the majority required for the adoption of resolutions and decisions by the General Assembly—Exceptions to the rule—Effect of absence or non-participation on the binding force of resolutions and decisions », publié (en anglais seulement) dans le UN Juridical Yearbook, 1986, p. 274 (voir lien ci-dessous).

De manière générale, les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies sont considérées comme contraignantes, conformément à l’article 25 de la Charte.

Les avis des juristes diffèrent sur cette question. Voir, notamment, les articles et ouvrages choisis énumérés dans la section Liens ci-après.


Résponsabilité

Limitation de résponsabilité : les réponses sont rédigées par les employés de la Bibliothèque et à jour lors de leur publication; elles peuvent inclure des liens et références sur des sites Internet, des bases de données, des articles ou des livres publiés par des tiers. Cela n'implique aucun aval de la part des Nations Unies.

Ask DAG!

Ask Dag Logo

Plus de 800 réponses en: