Answered By: Susan Kurtas
Last Updated: 01 Jul 2016     Views: 114

Selon le Règlement sur le contrôle et la limitation de la documentation, ST/AI/189/Add.3/Rev.2 :

Un document est un texte soumis pour examen à un organe principal ou subsidiaire de l'Organisation des Nations Unies ; il porte habituellement sur une ou plusieurs questions inscrites à l'ordre du jour de l'organe concerné.

Selon le même règlement, les documents officiels sont une série de documents reproduits ultérieurement :

Les documents officiels sont une série de publications imprimées ayant trait à la procédure des organes principaux de l'Organisation des Nations Unies ou de certaines conférences des Nations Unies; ils comprennent les procès-verbaux ou comptes rendus analytiques des séances de l'organe concerné, les annexes et les suppléments.

Dernière mise à jour: 01 Jul 2016     Vues: 114

Résponsabilité

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